Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». email, Créer LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de contrats gratuits régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) en cas d'accroissement temporaire d'activité rédigé par des experts. Page comprend différents formats de Contrat de travail pour PDF, Word et Excel. Article 19: un acte accompli par une […] Et il est très important de les respecter. Contrats de travail à durée déterminée (CDD), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Le contrat de travail temporaire est un contrat utilisé pour engagé des travailleurs intérimaires et aussi des saisonniers. La nécessité de pourvoir un poste dans l'attente de l'entrée dans l’entreprise d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée est l'un des principaux cas dans lesquels la loi autorise le recours à un contrat à durée déterminée (CDD). Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. RESERVÉ AUX ABONNÉS Clauses particulières. Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés. Télécharger Contrat de travail gratuitement. Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Entre les soussignés : Employeur : Raison sociale : Association... Adresse : N° de S.I.R.E.T. Fini de chercher. Mis à jour récemment Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. A jour des dernières lois. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. contrats, Bilan de mise en RESERVÉ AUX ABONNÉS Contrats de travail à durée déterminée (CDD). MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel ... peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Modèle de contrat de travail La convention collective de travail La convention collective de travail (CCT) est conclue entre des associations d’employeurs et des associations de travailleurs. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Un CDD peut être renouvelé deux fois, mais la durée totale du CDD initial et des renouvellements ne doit pas excéder 18 mois. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Rémunération de l'employé ; L'employeur convient de payer à l'employé, en contrepartie de son travail, une rémunération au taux de _____ $ par année. Les deux parties reconnaissent que ce contrat de travail est assujetti à l’obtention, par l’employé, d’un permis de travail valide. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! En ce qui concerne les conditions de travail du salarié, elles resteront celles actuellement en vigueur. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Les partenaires sociaux y fixent des conditions minimales (par ex. : / Code A.P.E. Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée.C'est donc le contrat préféré des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif à la modification du temps de travail dans le cas d'un passage d'un temps partiel à un temps plein. Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. En vertu des articles L531-8 et D531-24 du code de la sécuité sociale, lattestation Pajemploi vaut bulletin de salaie. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) d'usage rédigé par des experts. Article 46: tout contrat qui n`est pas fait par écrit est nul et non avenu. Une clause permettant de faire référence à une convention collective en vigueur est également prévue. Télécharger des exemples et des modèles de contrat de travail légal gratuitement en format ( PDF, doc). gratuitement, © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés, Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, Avenant au contrat de travail : augmentation du montant de la rémunération, Modèle d'accord de confidentialité externe, Modèle d'Accord de confidentialité interne, Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail, Modèle d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel, Modèle de bail d'habitation (Logement meublé), Modèle de bail d'habitation (Logement vide), Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité, Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI, Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire, Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité, Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation, Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent, Modèle de CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel, Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, Modèle de CDI du directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable, Modèle de CDI du garde d’enfants à domicile, Modèle de CDI pour cadre au forfait jours, Modèle de CDI pour salarié au forfait heures, Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois, Modèle de CDI pour un attaché commercial cadre commissionné, Modèle de CDI pour un attaché commercial non cadre contenant une clause d’objectifs, Modèle de CDI pour un Attaché commercial non cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable, Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée, Modèle de Charte de référence en matière de harcèlement et de violence, Modèle de clause de délégation de pouvoir, Modification de L'utilisation par l'employeur d'une clause forfaitisant le temps de travail sur la semaine, le mois ou l'année n'est pas libre mais conditionnée à l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Tous ces modèles de contrats gratuits sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC. Il peut aussi s’agir d’un emploi saisonnier. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause d'exclusivité rédigé par des experts. Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est exonéré de tous droits de timbre et droits d`inscription. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. Cette convention doit mentionner des informations telles que l'intention de rupture du contrat de travail, les conditions de la rupture conventionnelle, etc.. RESERVÉ AUX ABONNÉS Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). email, Posez vos questions : la liste des exemples de contrats de travail en bas de la page. Modèle de contrat de travail (CDI, CDD) Page actualisée en septembre 2007. gratuitement. Ce type de contrat a pour finalité de couvrir une charge de travail saisonnière ou le … conformité, Découvrir nos offres Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Modèle de Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) Word et PDF à Imprimer. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 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Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Simple, Rapide et Complet. Il est contracté pour des emplois permanents soumis aux fluctuations de l'activité de l'entreprise. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de confidentialité du contrat de travail rédigé par des experts. Pour tous les autres contrats de travail (CDD, Intérim, Apprentissage, Temps partiel, saisonnier, professionnalisation, etc. salaire net après impôt, Mon La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.